Compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2011

Parmi les nombreux points à l’ordre du jour de ce conseil municipal, les plus parlants étaient :

• Vote du budget supplémentaire 2011,
• Vote du permis de construire de l’école maternelle Chantereine
• Passage au numérique du cinéma Paul-Eluard,
• Adoption d’un numéro unique d’enregistrement pour les demandeurs de logement sociaux,
• Le quotient familial sera recalculé immédiatement en cas de divorce ou de séparation,
• Création d’une commission Relation Internationale,
• Très vif débat entre les élus communistes et UMP sur la question de la Palestine,
• Vote d’un vœu de soutien aux révolutions arabes.

Vote du budget supplémentaire 2011 :

Les recettes réellement perçue en 2011 sont supérieures aux prévisions d’environs 750 000 € (sur un budget initial de 90 millions d’euros) ; l’essentiel provient de recettes supérieures sur les taxes d’habitation (120 000 €), le foncier bâti (140 000€) ainsi que la CFE (qui remplace la taxe professionnelle) : (532 000 €). Ces augmentations sont dues à l’augmentation de la population et de l’activité économique ; la municipalité n’a pas augmenté les impôts en 2011.

Ce budget supplémentaire permettra plusieurs investissements supplémentaires :

• Passage au numérique du cinéma Paul Eluard,
• Démolition de deux habitations insalubres,
• Aménagement d’un nouveau Relais Assistante Maternelle dans les Gondoles,
• Des travaux dans les écoles et l’éclairage public.

Vote du permis de construire pour l’école maternelle Chantereine

Il s’agit de la première étape d’une opération à tiroir visant à augmenter le nombre de place en crèche dans notre ville en créant une deuxième crèche municipale (il existe également 4 crèches départementales sur Choisy).

L’école maternelle Chantereine sera construite dans le quartier du même nom en cours de réalisation dans les Gondoles Nord et devra ouvrir en 2013 ; elle remplacera alors l’école maternelle Henry Wallon. L’école Henry Wallon sera alors transformée en crèche municipale.

Passage au numérique du cinéma Paul-Eluard

Le cinéma Paul-Eluard va s’équiper pour pouvoir projeter des films au format numérique, ce format étant appelé à devenir la norme dans les années à venir.

Une capacité de projection électro-mécanique sera cependant conservée pour pouvoir continuer à projeter des films anciens, ce qui est aussi une vocation de cette salle.

Adoption du numéro unique de demandeur de logement social

La loi du 29 avril 2010 met en place un numéro unique de demandeur de logement social. Ce numéro unique permet de mettre en commun les bases de données de demande de logement social de l’ensemble des communes et des bailleurs sociaux du département.

Avantage pour les demandeurs de logement sociaux : ils pourront ainsi plus aisément faire des demandes dans plusieurs villes différentes.

Avantage pour la commune : le partenariat avec les communes voisines et les bailleurs sociaux en sera facilité, chacun pouvant échanger plus facilement les informations.

Calcul immédiat du quotient familial en cas de divorce ou de séparation.

Le quotient familial est calculé sur la fiche d’imposition de l’année N-1 et donc sur la situation de l’année N-2. En cas de changement brutal de situation comme un divorce, cela peut être la source de réelle difficulté financière pour les familles.

Désormais, comme pour les décès, le quotient familial pourra être immédiatement recalculé en cas de divorce ou de séparation.

Création d’une commission Relations Internationales.

La ville se dote d’une commission Relations Internationales.

Cette commission Relations Internationales aura pour but de renforcer les jumelages existants avec les villes de Dong-Da (Vietnam), Tirnova (Roumanie), Lugo (Italie) et Henningsdorf (Allemagne).

Elle aura aussi pour but de développer la culture de la paix dans notre ville et de favoriser la paix dans le monde ; une tradition ancrée dans notre ville depuis qu’elle a joué un rôle important dans les Accords de Paris mettant fin à la Guerre du Vietnam. La ville s’inscrit ainsi dans le mouvement « Mayor for Peace » et pourrait agir en direction de la Palestine, en soutien aux révolutions arabes comme en Tunisie.

La ville aura aussi pour ambition de développer des actions de solidarité internationale, comme l’accueil en stage d’une bibliothécaire haïtienne pour aider modestement à reconstruire ce pays ravagé par un terrible séisme.

La commission a été votée par 29 voix pour, 5 voix contre. Les Elus Communistes et Partenaire, le PS et le Modem ont voté pour. L’UMP s’est abstenue. Il est a noté que 2 élus UMP et 3 élus PS avaient quitté la salle et n’ont pas participé au vote ; le vote ayant eu lieu après un très vif débat sur l’engagement de la ville pour la paix en Israël et Palestine.

Vif débat sur le conflit israelo-palestinien

A l’occasion du vote sur la commission Relations Internationales, un très vif débat a opposé les élus du groupe Communiste et Partenaire aux élus UMP. Aucun élu PS ou Modem n’a pris la parole durant ce débat. Néanmoins, 3 élus socialistes ont quitté la salle pour marquer leur hostilité aux prises de positions du groupe Communiste et Partenaire.

Le détail de ce débat fait l’objet d’un article à part.

Vœu sur le soutien aux révolutions arabes (Cf. article à part)

Le conseil municipal a voté un vœu de soutien (cf. article à part) aux révolutions arabes en Egypte et en Tunisie et condamnant les répressions au Yemen, Bahreïn, Syrie et Lybie.

Le vœu a été adopté à l’unanimité du conseil municipal. Néanmoins, la totalité des élus UMP ont quitté la salle a l’issu du vote sur la création d’une commission relations internationales et n’ont donc pas participé au vote, de même que les 3 élus socialistes qui avaient également quitté la salle.