Conseil National de l'ANECR du 11/09/09 - Rapport Introductif

Cette réunion de notre Conseil national ce matin devrait nous permettre de nombreuses initiatives qui puissent donner un ton combatif et rassembleur à cette rentrée. Chacune, chacun de nous a d’ailleurs retrouvé pleinement son activité militante après, je l’espère, quelques moments de détente bien mérités, et pu mesurer, jour après jour la cadence à laquelle le gouvernement et le MEDEF multiplient les coups et les attaques contre le système social de notre pays, ses services publics, ses collectivités locales, le code du travail, et continuent de promouvoir des réformes allégeant toujours plus la contribution du Capital au développement de la société, l’exonérant à tour de bras de toutes contributions sociales et fiscales au détriment des ménages et de l’investissement utile.

Les conséquences sont lourdes dans les communes, les quartiers populaires, déjà très fragilisés et qui voient s’aggraver encore leurs conditions de vie, alors que le pays s’enfonce dans la crise sociale et que les milliards de fonds publics donnés aux banques n’ont en rien atténuée ; des milliards utiles avant tout à relancer la financiarisation de l’économie et les profits des grands groupes et de leurs actionnaires. Je ne développerais pas plus longtemps sur le constat que nous faisons toutes et tous dans notre assemblée et que notre peuple découvre chaque jour dans sa vie quotidienne de manière concrète. Notre responsabilité d’élu-es appelle à nous engager pleinement dans la nécessaire et urgente riposte qui s’impose pour obtenir des réponses urgentes et construire l’espoir d’une alternative aux politiques libérales dont souffre aujourd’hui la grande majorité. Le temps presse pour multiplier les initiatives tant dans les départements, les communes qu’au niveau national, pour faire vivre la cohérence de nos positions, mais aussi de nos propositions et rendre efficaces et visibles tous nos efforts pour rassembler autour de luttes et de projets porteurs de progrès social et démocratique.

Alors, quelles initiatives avons-nous prises ? Ou quelles initiatives allons-nous prendre ? C’est autour de ces questions que nous pourrions débattre ce matin, pour pointer avec précision les tâches qu’il nous faut accomplir en cette rentrée, plus précisément autour de trois terrains d’initiatives :

1. Face aux mesures de licenciement, de chômage technique, de fermeture d’entreprises qui se multiplient, la présence des élus communistes et républicains aux côtés des syndicats et des salariés est indispensable et doit être très visible, avec les propositions avancées pour rechercher les alternatives. La question se pose particulièrement dans l’industrie, quand on sait que dans le même temps où les grands groupes continuent d’engranger d’énormes profits, l’industrie française n’a fait que reculer, perdre des emplois et le déficit commercial se creuser, en 10 ans la France a perdu 16% de parts de marchés pour les produits manufacturés. Chaque mois le pays perd 20 à 25 000 emplois industriels, alors qu’en 25 ans, la part des dividendes dans la valeur ajoutée a été multipliée par 5 (de 5 à 24%). Il est clair que les profits ne sont pas réinvestis dans le développement des entreprises (formation, recherche-innovation, investissement). Dans ces conditions, comment préparer les activités et emplois industriels de demain ? Un rendez-vous avec les salariés de SANOFI sur l’Espace des élus à la Fête de l’Humanité marquera cette préoccupation. Nombreux sont les élu-es impliqués dans ces actions, ayons le souci de les communiquer au travers de nos outils (Elunet et l’Elu d’Aujourd’hui). Ce lien des élus communistes et républicains avec les salariés et leurs syndicats est plus que jamais indispensable pour construire des réponses à la crise du système.

1. Le deuxième terrain d’initiatives concerne bien entendu les Services publics. Qu’ils soient d’Etat ou de collectivités locales, tous sont dans le collimateur des logiques libérales. Nous devons mieux porter la nécessité de leur développement et de leur démocratisation, mais aussi le besoin d’en créer de nouveau, ou de réintégrer des activités d’intérêt général dans le cadre du service public. Il est de première importance que nous soyons très engagés pour empêcher la privatisation de La Poste. Soyons des animateurs du rassemblement le plus large possible dans la semaine du 28 septembre au 03 octobre  pour réussir avec tous les partenaires l’initiative de la votation citoyenne. La directive Services, adoptée par le Parlement Européen le 15 novembre 2006 est en phase de transposition dans le droit français. Elle a pour objectif de poursuivre la mise en place du marché unique dans les services et s’inscrit dans un contexte de déréglementation généralisée des services publics (La Poste, l’énergie, le rail…). Libéralisation sauvage, concurrence étendue aux services publics, harmonisation par le bas du droit du travail, tels sont les objectifs de cette directive qu’il faut combattre. En bon élève, le gouvernement français va encore plus loin avec son projet de loi de changement de statut de La Poste. En effet, ni les directives européennes, ni la situation financière de La Poste ne commandent l’ouverture de son capital, quelle qu’en soit la forme. L’expérience a montré qu’ouverture du capital est toujours synonyme de privatisation, de recherche de rentabilité financière au détriment du service public et de son personnel. L’exemple anglais est parlant, comme, chez nous, France Télécom ou EDF.

Le gouvernement doit renoncer à cette loi, il faut tout mettre en œuvre pour participer à la mobilisation dans les territoires. La Poste joue un rôle très important en matière d’aménagement du territoire et reste, dans de nombreux villages, le seul grand service public de proximité malgré les nombreux coups portés aux bureaux de poste. Forte de réseaux complémentaires denses et fiables et d’un personnel qualifié, La Poste peut jouer un rôle majeur pour nos collectivités, le financement du développement social mais aussi économique en redistribuant des fonds collectés et en favorisant la coopération entre banques. La direction de l’ANECR a pris l’initiative d’inviter le Comité National pour la Poste à l’inauguration de l’Espace des élus, qui se tiendra ce soir, et s’est adressée à toutes les associations d’élus de gauche et de progrès pour que les élu-es contribuent pleinement à la préparation de la votation. Qu’en est-il sur le terrain ? Notre collectif Services Publics, qui suit bien cette question, s’est attaché à faire passer le message. N’est-ce pas l’occasion pour faire passer dans la vie l’Appel de notre congrès aux élus progressistes ?

1. Le troisième terrain d’initiative sur lequel il nous faut concentrer nos efforts est bien entendu la réforme des collectivités territoriales et des finances locales, qui est déjà au cœur du débat politique et sera un des enjeux forts de la campagne pour les élections régionales. L’avant-projet de loi sera bientôt en discussion dans les Assemblées et tout s’accélèrera. Comme nous l’avons dit dès sa parution, ce projet de loi, tout comme celui du Grand Paris intensifierait une reprise en main autoritaire des collectivités par le pouvoir d’Etat et le parti présidentiel, un recul dangereux de la démocratie locale, une réduction sensible des services publics et leur privatisation, l’installation à tous les niveaux du bipartisme, l’aggravation des inégalités territoriales, la suppression de milliers d’emplois publics, le tout accélérant la mise en concurrence des territoires et l’exonération de l’entreprise de sa contribution à la solidarité territoriale. Cette réforme nous occupe depuis un an et à donné lieu à tout un travail de réflexion pour formuler des propositions alliant démocratie, égalité et coopération. Il faut également des moyens financiers assis sur une fiscalité progressive et pérenne, et consolidant la contribution des entreprises en incluant les actifs financiers dans les bases d’imposition (quand on sait que les revenus financiers, qui équivalaient il y a 20 ans à 34% des revenus issus de la production, en représentent aujourd’hui 76%). On le voit, cette mesure servirait à la fois de moyen pour améliorer la péréquation nationale, mais également de levier pour encourager l’investissement dans l’entreprise.

Il nous fait faire de cette question : « Quel avenir des collectivités locales ? » une grande affaire populaire ! Suite à notre réaction et notre exigence, l’ANECR sera reçue au Ministère de l’Intérieur pour exposer son point de vue. Nous pourrions constituer une délégation avec une sénatrice, un maire de ville moyenne et un d’une petite commune, un conseiller général et un conseiller régional, ainsi que moi-même, c’est une proposition. Déjà de nombreuses réunions et débats ont été organisés, mais il faut les multiplier pour irriguer au mieux tout le pays et susciter des actions en coopération avec les salariés des collectivités et les élus d’autres sensibilités. C’est à coup sûr dans l’opinion que va se jouer le devenir de cette réforme. Il nous faut faire face dans le débat idéologique engagé, en promouvant d’autres solutions faisant échec à la logique libérale.

 Il y a des espaces de mobilisation possible ! Sous la pression exercée par les associations d’élus, le gouvernement rencontre des difficultés, y compris dans son camp pour faire valider les réformes libérales qui touchent au rôle et à la place des collectivités locales dans notre pays, mais aussi du rôle et de la place de l’Etat dans notre République. Il s’agit bien de formater tous les rouages de l’Etat aux exigences du marché unique et à la libéralisation totale de la circulation des capitaux dans le cadre d’une concurrence exacerbée. Il en est ainsi pour la suppression de la Taxe professionnelle comme des avant-projets de loi de réforme des collectivités locales et du Grand Paris. Pour donner le change aux mécontentements divers qui se font entendre, le gouvernement feint de faire durer la concertation, la commission des loi aurait 6 semaines à partir de mi-octobre pour étudier le projet de loi sur la réforme, renvoyant le débat parlementaire au mois de janvier, soit dit en passant en pleine campagne des régionales.

C’est cependant dès la Loi de Finances, avant la fin de l’année, que sera remplacée la Taxe Professionnelle, répondant en cela à la demande pressante du MEDEF, je le cite « Que les choses soient mises en œuvre d’une manière telle que chaque entreprise qui paye la TP aujourd’hui, demain en paye moins », suggérant aux collectivités locales de travailler sur des gains de productivité. Nous devons profiter du temps qu’il reste pour relever le défi en participant avec audace à la mobilisation la plus large possible.

Ces trois terrains d’initiatives convergent nationalement avec nos Rencontres Nationales de Dijon et les nourriront, puisqu’il s’agira de tourner nos débats vers les Droits humains comme priorité. Un autre mode de développement pour satisfaire les besoins à l’échelle de la planète, est à l’ordre du jour. Chaque atelier aura à produire des éléments de réponse pour partager une réflexion fertile en projets. Du local au mondial, la crise du capitalisme génère une déshumanisation qui sensibilise de plus en plus de progressistes et rend visible de nouvelles possibilités jusque-là invisibles. Les rendre encore mieux visibles au plus grand nombre exige de notre part un travail collectif, une mise en commun qui puissent révéler l’existence de nouvelle réponses et d’une nouvelle offre politique pour un réel changement.

Alors ces Rencontres, ce n’est pas un rendez-vous formel, encore moins une réunion de plus parmi tant d’autres. Nos Rencontres sont un espace de constructions, fruits des expériences et des riches analyses de chacune et chacun de nous, qui représentons des millions de citoyens. Ne perdons pas de vue que comme élu-es, nous représentons nos électeurs, mais plus largement tous les citoyens de nos villes et villages que nous ne manquons pas d’associer à nos délibérations. Ces Rencontres, il nous faut donc les préparer avec application. Où en est-on dans les ADECR, dans les Régions ? Quelles initiatives ont-elles été prises ? Quelles Assemblées générales ou réunions se sont tenues ou vont se tenir ? Nous avons besoin de faire et de tenir un point précis pour réussir pleinement cette initiative et donner de l’élan à notre engagement.

Enfin, le travail de ces Rencontres sera utile pour alimenter les débats avec la population pour co-élaborer les projets régionaux. Notre secrétariat et tout l’équipe se sont employés à mettre en place les dispositions capables de créer les meilleures conditions de leur tenue, tant du point de vue matériel qu’en ce qui concerne les contenus des débats, en ayant le souci de trouver des intervenant appropriés aux différents sujets abordés. La réussite de ces Rencontres est désormais dans les mains des ADECR. Dîtes ce qu’il en est. Dès 14 heures, nous serons sur la Fête de l’Humanité, notre réunion ne devra donc pas dépasser 12H30, alors, ne perdons pas de temps, place à la discussion. Merci de votre écoute.