Hold Up sur les bailleurs de logements sociaux : Le Gouvernement persiste !

Le Gouvernent persiste !

Intensifions la signature de la pétition initiée par l’ANECR

La proposition du gouvernement de taxer les bailleurs sociaux (et de fait leurs locataires) à hauteur de 340 millions d’euros pour financer le désengagement de l’Etat en matière de construction de logements sociaux a suscité une opposition quasi unanime de l’ensemble des acteurs du logement (USH, Fédération des Offices, AORIF, Fédération des SEM et des S.A, associations de locataires, élus).

De nombreuses actions ont été entreprises pour lutter contre ce qui constitue un véritable hold-up de l’Etat : pétition nationale de l’ANECR, appel à ne pas signer les Conventions d’Utilité Sociale, motions et vœux adoptés par les conseils d’administrations et par les assemblées municipales.

Devant l’ampleur des protestations, le gouvernement a fait mine de revenir en arrière en soutenant un amendement déposé à l’Assemblée nationale par les députés UMP François Scellier et Olivier Carré, modifiant l’assiette de ces 340 millions pour la baser uniquement sur une taxation des fonds de réserves des bailleurs qui n’investissent pas suffisamment par rapport à leur trésorerie.

Cet apparent recul du pouvoir n’est en fait qu’un artifice qui ne peut masquer la désastreuse réalité. Parce qu’il aggrave son désengagement dans le financement du logement, le gouvernement persiste à vouloir faire financer le logement social par les organismes de logements sociaux.

C’est totalement inacceptable !

Après le scandaleux pillage du 1% logement pour financer l’ANRU, c’est désormais directement dans les caisses des organismes HLM que le gouvernement veut puiser pour masquer la baisse drastique du budget logement. Les aides à la pierre de l’Etat pour 2011 ne s’élèveront qu’à 438 millions d’euros, soit 192 millions de moins (-30,48 %) qu’en 2010 !

Dans ces conditions l’ANECR rappelle sa complète opposition à toute ponction des budgets des bailleurs sociaux par l’Etat. Pour abonder le budget logement, d’autres solutions existent, plus justes, comme par exemple la suppression des 600 millions d’euros d’exonérations fiscales dont bénéficient les investissements spéculatifs De Robien et Scellier.

L’ANECR rappelle également sa plus ferme opposition au Supplément de loyer de Solidarité qui constitue une attaque frontale contre la mixité sociale et l’équilibre des quartiers. Le report dans sa mise en œuvre n’est pas satisfaisant, c’est une abrogation que nous appelons de nos vœux, pour parvenir à ce que le taux d’efforts des locataires (loyer et charges comprises) ne dépasse pas 20% de leurs revenus.

Face à ce gouvernement qui remet en cause ses engagements et chaque année se désengage un peu plus dans le financement du logement social, l’heure n’est pas au compromis mais à la riposte. C’est la raison pour laquelle l’ANECR appelle l’ensemble des organismes de logements sociaux et les élus à ne pas contractualiser avec l’Etat en refusant de signer les CUS.

La pétition initiée par l’ANECR contre le holdup des 340 millions d’€ pendant trois années sur le budget des bailleurs sociaux est plus que jamais d’actualité. Elle est utile au rassemblement et à la riposte nécessaire. Multiplions les initiatives pour la faire signer par les locataires, les demandeurs de logements, nous la porterons début décembre aux Préfets, dans les régions, au premier ministre pour l’Ile de France.