Pour la démocratie locale et le développement solidaire des territoires
Le Président de la République entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d'organisation territoriale. Or, ces propositions, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne.
Au coeur de la réforme envisagée, il est proposé en premier lieu d’instaurer un nouveau statut de métropole, donnant lieu à l’élection au suffrage universel direct des plus importantes communautés urbaines ou d’agglomération de notre pays, d’autres agglomérations pouvant également poser leur candidature. Les élus des autres intercommunalités feraient l’objet d’une désignation par un « fléchage » de certains élus municipaux, à l’image de Paris, Lyon et Marseille. L'ensemble des intercommunalités se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale, leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements.
Dans le même temps, les départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et même devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine. Les conseillers territoriaux, communs aux assemblées délibérantes des régions et des départements, seraient désignés au scrutin uninominal.
Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l'impôt, à charge pour elles d'en « redistribuer une part » aux départements et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l'annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages.
Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en oeuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons.
Si une telle réforme était adoptée, nous nous acheminerions vers la disparition de la démocratie de proximité dans notre pays, et en particulier de l’échelon communal, cellule de base de notre République, foyer d’épanouissement de la citoyenneté.
Elus communistes, républicains et progressistes, nous sommes convaincus qu'une nouvelle dynamique des collectivités est possible. Mais, contrairement aux projets gouvernementaux, nous pensons qu'elle doit donner de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens aux différents échelons territoriaux pour répondre aux préoccupations des habitants.
C’est pourquoi nous proposons de construire avec les populations une alternative au dépeçage de nos collectivités qui pourrait s’appuyer sur les objectifs suivants :
Démocratiser les institutions locales
Il convient de renforcer la démocratie en développant la démocratie participative et en garantissant la libre administration des collectivités. Les représentants des communes, départements et régions doivent être élus au suffrage universel direct et proportionnel. Le suffrage universel doit rester ancré dans la commune. Nous proposons donc que les conseillers communautaires soient désignés par fléchage sur les listes municipales dans le cadre d’une représentation proportionnelle pondérée.
Développer et rééquilibrer les territoires
Il faut repenser l’organisation territoriale et la définition des compétences en nous basant sur la satisfaction des besoins humains et des droits fondamentaux qui leur sont constitutionnellement garantis. Nous proposons de revenir sur certains transferts de compétences qui ont créés des inégalités entre les territoires et les populations et de renforcer les coopérations entre collectivités sur la base de projets communs.
Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités
D'une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D'autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises et dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales.
Crèches, accompagnement de l’enfance et de la jeunesse, formation, voirie, culture, urbanisme, cadre de vie… les collectivités assurent un rôle indispensable à la vie des habitants. Elles contribuent à la croissance de la richesse nationale en créant et en entretenant la grande majorité des infrastructures et équipements publics utiles à tous et notamment à l’activité économique. Or, c’est ce modèle, certes encore imparfait mais pour sa plus grande part efficace et juste, qui est aujourd’hui menacé par les projets gouvernementaux.
C’est pourquoi, nous, élus communistes et républicains, progressistes, nous nous adressons à vous, défenseurs de la démocratie locale, pour faire obstacle à ces projets destructeurs et à faire front commun pour porter avec la population une nouvelle étape de la démocratisation et du développement de nos territoires.