Compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2010
A l’ordre du jour du conseil municipal, deux sujets ont été particulièrement débattus : le relogement des Roms expulsés de l’A86 et le relogement de l’association culturelle musulmane suite à la démolition de la galerie Jean Jaurès.
Au sujet du renouvellement de la ville, le choix de construire une médiathèque dans le quartier du port, en lieu et place de l’école maternelle initialement prévu a été entériné.
- Le relogement des Roms
- Le relogement de l’association culturelle des musulmans choisyens
- Urbanisme
- Triage de Villeneuve St George
- Divers
Le conseil municipal était appelé à voter une demande de subvention auprès de l’état, pour les frais engagé par l’hébergement d’urgence et le relogement des familles Roms expulsés de leur campement sous l’A86 le 12 aout dernier. Ces frais sont évalués pour la commune à environs 128 000 €.
Pour rappel des faits, suite au désormais fameux discours de Grenoble promettant la fermeture de 300 campements Roms d’ici trois mois et suite à la non-moins fameuse circulaire du 5 aout demandant explicitement (et de manière discriminatoire) aux préfets de démanteler « prioritairement les camps de Roms », le campement de Rom de Choisy le Roi, situé dans les gondoles nord sous l’A86 a été évacué. Ce campement abritait 70 roms, dont des nourrissons et des personnes âgées. L’évacuation s’est passée sans violence, mais laissant à la rue les familles ; ceci était inacceptable humainement pour les élus municipaux. On ne laisse pas sans abri, même en été, un bébé ou une personne malade. Aussi, la municipalité a-t-elle décidé de les abriter temporairement dans un gymnase, puis de chercher une solution d’hébergement plus durable.
Depuis début septembre, les Roms sont relogés – pour 6 mois – sur un terrain de RFF (Réseau Ferré de France) dans le quartier du Docteur Roux. Ils sont hébergés dans des caravanes fournies par la Fondation Abbé Pierre. L’association « Coup de Main », proche de la fondation Abbé Pierre, gèrera le site et le suivi social des roms, pour les aider à trouver un emploi, scolariser les enfants, avoir accès aux soins…
L’opposition UMP a déclaré soutenir la décision d’avoir ouvert un gymnase pour un hébergement d’urgence. Par la même, l’UMP locale désavoue la politique gouvernementale d’expulsion des campements Roms sans relogement, ce dont nous nous félicitons.
Cependant, l’opposition estime qu’il s’agissait là d’un geste de « charité » qui devait être financièrement assumé par la commune. Nous avons là une grande différence d’appréciation. Il ne s’agissait pas pour nous de faire la « charité » à des nécessiteux, mais bien d’affirmer une nécessaire solidarité qui n’interdit pas la recherche des responsabilités. Et le responsable de cette situation est sans nul doute l’Etat : si l’Etat est légitime à demander l’évacuation d’un campement insalubre sur le domaine public, il est également de son devoir d’assurer le logement d’urgence – devoir auquel il a faillit et où la commune a du se substituer à lui. Il est normal que l’état en assume la charge financière.
L’opposition Modem a voté pour la proposition et soutenue la majorité municipale. Elle a cependant précisé que le problème des Roms étant européen, elle souhaitait que la demande soit également adressée à l’Union Européenne.
Le conseil municipal était également appelé à ratifier les conventions passé avec RFF et l’association Coup de Main, pour la gestion du site où sont hébergés les Roms, rue du Docteur Roux.
L’opposition UMP a voté contre la proposition. La solution, selon l’UMP locale, et pour une fois en accord avec son gouvernement, aurait été que la mairie propose une « prime au retour » sur les deniers communaux, en plus de prime d’état pour inciter les Roms à retourner en Roumanie. Pour l’opposition, les Roms n’ont « pas d’avenir en France ».
Là encore, nous avons une sérieuse divergence d’appréciation. Si les Roms émigrent en France, c’est d’abord parce qu’ils estiment ne pas avoir d’avenir en Roumanie. Il est bien évidemment nécessaire d’avoir une politique européenne d’intégration des Roms dans leur propre pays, une politique de remise à niveau économique des pays de l’Europe de l’est par rapport à l’Europe de l’ouest. Mais ce n’est pas une « prime au retour » communale qui résoudra ce problème. De plus, si l’intégration des Roms en France est difficile, c’est en premier lieu dû aux mesures dérogatoires à la libre circulation des personnes demandées par la France pour les citoyens roumains et bulgares (Roms ou non).
L’opposition Modem a voté pour, en demandant des précisions techniques concernant les conventions avec RFF et l’association Coup de Main.
Le relogement de l’association culturelle des musulmans choisyens
Second point, le conseil municipal devait se prononcer sur un permis de construire à titre précaire, pour l’installation de bâtiments préfabriqués mobiles sur un terrain mis à disposition de l’association culturelle des musulmans choisyens, étant entendu que ces mobiles serviraient de lieu de culte.
Pour rappel des faits, l’association culturelle des musulmans choisyens disposaient jusqu’à peu d’un local mis gracieusement à disposition par la maire dans la galerie Jean-Jaurès. A l’époque, ce local voué à la destruction en même temps que la galerie Jean-Jaurès n’était plus utilisable. L’association l’a remis en état à ses frais, et en a eu la jouissance jusqu’à la destruction de la galerie, ce qui explique sa mise à disposition à titre gratuit par la mairie, sans contrevenir à la loi de 1905 sur la laïcité (pas de subvention d’un culte).
La galerie détruite, la question du relogement de l’association s’est posée. Il s’agit d’une installation provisoire, l’association étant dans une démarche d’acquérir un terrain pour y construire un lieu de culte, démarche qui devrait aboutir dans les 3 ans. La solution trouvée fut l’installation de préfabriqués mobiles fournis par la mairie, sur un terrain privé. L’association paye un loyer pour le terrain, et les mobiles sont prêtés par la mairie, puis reviendront à la mairie ensuite qui les utilisera ensuite à d’autres fins.
Un véritable débat s’est engagé. L’opposition UMP était au départ très hostile à la proposition, estimant qu’il s’agissait là d’une entorse au principe de laïcité, la mairie payant un lieu de culte à l’association culturelle des musulmans choisyens.
Pour la majorité, il y’a d’abord une véritable nécessité à permettre l’existence d’un lieu de culte digne aux musulmans choisyens. La religion musulmane est la deuxième religion du pays et de la ville, et la seule à ne pas disposer d’un véritable lieu de culte, alors que notre ville compte plusieurs églises et temples, une synagogue… Par ailleurs, la majorité se félicite que l’association soit désormais en mesure financière de construire de manière autonome un lieu de culte sur notre ville.
Ensuite, il s’agit de fournir une solution temporaire entre la destruction d’un local fourni à titre gracieux pour les raisons mentionnés plus haut et la construction d’un lieu de culte définitif. On peut faire un parallèle avec les aides fournies par la mairie aux commerçants placés dans un cas similaire. La laïcité ne saurait tolérer qu’on traite moins bien une religion qu’un commerçant.
Enfin, il ne s’agit pas de fournir clé en main un lieu de culte, mais bien de prêter des locaux municipaux pour une durée transitoire.
Afin d’aplanir toute difficulté, le Modem suggère que le prêt de locaux municipaux soit soumis à un loyer symbolique. Partiellement convaincu au cours du débat, l’UMP s’est abstenu. On peut se féliciter, fait rare en conseil municipal, qu’un débat puisse faire évoluer les opinions des uns et des autres, et que chacun ne campe pas sur ses positions.
Le conseil municipal a définitivement entériné la construction d’une médiathèque sur la Zac du Port, en lieu et place de l’école maternelle initialement prévue ; les études démographiques ont montré que le besoin en école maternelle sur cette zone pouvait être absorbé par les écoles environnantes. Il est par contre nécessaire pour la ville de disposer d’une médiathèque rajeunie et modernisé, au cœur de la ville.
L’opposition UMP a voté contre, l’opposition Modem a voté pour.
Par ailleurs, la mairie s’engage a acheté les locaux de l’usine Hollander. Ces locaux font partie du patrimoine de la ville, et la mairie entend les préserver. Une réflexion va débuter quant à leur usage futur.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette acquisition.
Enfin, plusieurs délibérations ont eu trait à la poursuite des travaux dans la ville : Logements Logirep avenue Victor Hugo, aménagement de la rue Auguste Blanqui, OPAH Boulenger… Toutes ont été voté à l’unanimité.
Adhésion au collectif pour la sauvegarde du triage de Villeneuve St George.
Le conseil municipal a voté l’adhésion de la ville au collectif pluraliste pour la sauvegarde et le développement du triage SNCF de Villeneuve St George. Le vote a eu lieu a l’unanimité du Conseil Municipal.
Pour rappel des faits, la SNCF est dans une politique de réduction de son offre de transport fret, qui aura pour conséquence au niveau national une augmentation considérable du nombre de camions sur les routes et au niveau local, la très forte réduction, voir l’arrêt des activités du site de triage de Villeneuve St George, avec toutes les répercussions que peut avoir sur notre commune l’arrêt ou la réduction d’activité d’un tel bassin d’emploi.
Au détour d’une discussion sur la GUP (Gestion Urbaine de Proximité), un très vif débat a eu lieu sur le fonctionnement des Conseils de Quartiers.
L’opposition UMP semble ignorer que la règle de fonctionnement des Conseils de Quartiers (à ce jour, un seul conseil de quartier, dans les Gondoles Nords) est qu’ils soient le lieu où les habitants du quartier viennent s’exprimer. A ce titre, les élus d’oppositions du quartier sont autorisés à participer au conseil de quartier, mais pas les élus d’autres quartiers… ce qui a provoqué la colère de l’opposition UMP lors de la dernière réunion de quartier.
La majorité municipale maintient sa position, pour permettre que les conseils de quartier soient un lieu de débat avec les habitants et non une reproduction délocalisée du conseil municipal (où les habitants de toute la ville sont toujours les bienvenus).
Par ailleurs, la nouvelle activité d’ « aqua biking » proposé à la piscine remporte un vif succès et affiche déjà complet.
NB : Il s’agit d’un compte-rendu subjectif du groupe Communiste et Partenaire, mettant en avant les points saillants du Conseil Municipal. Le compte-rendu officiel sera disponible sur le site de la Mairie.