Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2010

L’ordre du jour de ce conseil municipal était particulièrement léger. Le seul point réellement important a été le vote sur la nouvelle convention de marché avec la Société les Fils de Madame Géraud.

 Pour resituer le contexte brièvement : la Société des Fils de Madame Géraud gère deux des trois marchés de la Ville (Centre, Navigateur) pour le compte de la Mairie. L’année dernière, un accord amiable a été trouvé pour clore avant son terme légal le précédent contrat de délégation de service public, et ce pour plusieurs raisons :

• Le déplacement du Marché des Navigateurs dans le futur quartier rénové en place de l’actuel quartier Brilland-Pelloutier, ainsi que la création d’un marché nocturne sur la future place Jean-Jaurès rendait indispensable l’élaboration d’un nouveau contrat,
• L’actuel contrat avait été jugé par la Chambre Régional des Comptes comme particulièrement défavorable pour la maire, de part une durée excessive, mais aussi de part l’absence de moyens de contrôle par la mairie de la bonne qualité d’exécution du contrat,
• Une très grande insatisfaction de la mairie quant à la qualité des prestations fournis par les Fils de Madame Géraud et qui ont conduit la mairie à reprendre en régie directe le Marché des Gondoles.

Cet accord amiable avait coûté 3.5 millions d’Euros à la mairie.

 Un nouveau contrat de délégation de service public concernant la gestion des marchés de la ville était donc proposé au vote du conseil municipal. Suite à un appel d’offre ouvert à tous, il est apparu que la société des Fils de Madame Géraud proposait la meilleure offre. Il était donc proposé au conseil municipal de voter un nouveau contrat avec cette société.

 L’opposition UMP s’est fortement exprimée contre cette délégation de service publique à la mairie. L’opposition retenait trois griefs principaux :

• Les très mauvaises prestations de la société Les Fils de Madame Géraud lors du précédent contrat,
• Le fait que la redevance versé par la société Les Fils de Madame Géraud était de 200 k€ dans le précédent contrat et tombait à 130 k€ dans le nouveau, malgré deux marchés supplémentaires dans le contrat (marché des gondoles, marché de nuit) et une rénovation complète des deux autres marchés.
• Le fait que la mairie doive garantir un emprunt de 2.5 millions d’Euros à la société, montant du « droit d’entrée » que la société doit verser à la mairie pour obtenir le contrat.

 Les élus de la majorité ont, je crois, su répondre aux inquiétudes de l’UMP :

• Concernant la redevance, celle-ci montera après rénovation de l’ensemble des marchés à 160 k€. D’autres part, la redevance actuelle n’incluse pas les frais d’eau, d’électricité, de nettoyage, qui sont à ce jour du ressort de la mairie. Ils seront de la responsabilité de la société des Fils de Madame Géraud dans le prochain contrat, ce qui réduira les dépenses de la ville.
• Concernant les difficultés avec les Fils de Madame Géraud par le passé, le nouveau contrat contient les éléments juridiques permettant à la mairie de faire respecter au délégataire ses obligations, ce qui n’était pas le cas dans le précédent contrat.
• Quant à la garantie d’emprunt, il est rappelé qu’il ne s’agit que d’une garantie, et qu’il ne devrait normalement rien en coûter à la ville. La Société des Fils de Madame Géraud est une société travaillant dans de nombreux pays et ne risquant pas le défaut de paiement.

Enfin, les élus de la majorité se félicitent de la fin d’un contrat ingérable pour la ville et d’une situation désormais saine juridiquement pour l’avenir.

 Les élus Modem se sont félicités d’un contrat qui est en net progrès, mais ont désapprouvé la garantie d’emprunt apportée par la mairie.

 Les élus Communistes et Partenaires ont voté POUR le nouveau contrat,

Les élus Socialistes ont voté POUR le nouveau contrat,

Les élus Modem ont voté POUR le nouveau contrat et CONTRE la garantie d’emprunt,

Les élus UMP ont voté CONTRE le nouveau contrat.