Réforme des collectivités territoriales

Adoptée au Parlement, la réforme des collectivités locales, si elle était appliquée en l’état  aurait des conséquences néfastes sur la vie quotidienne des choisyens. Le gouvernement envisage tout simplement de regrouper de force les collectivités en inventant un nouveau type de collectivité : les métropoles, avec  à terme, la disparition pure et simple des communes composant ces métropoles. Les seules compétences que l’Etat envisage de confier aux villes concerneraient l’entretien des bâtiments et des routes, l’action sociale et la petite enfance.

Dans le cadre  de la création du « Grand Paris », ce ne sont plus les élus et les habitants de Choisy le Roi, à travers le Plan Local d’Urbanisme actuellement en cours d’élaboration, qui auraient le pouvoir d’aménager et de structurer leur ville comme ils le souhaitent, mais bien les représentants de l’Etat qui auraient tout pouvoir pour aménager et préempter à la place de vos élus, sans même demander leur avis, des terrains jugés nécessaires pour faire avancer les projets gouvernementaux. Ce serait la fin de mixité la sociale que nous nous efforçons de mettre en œuvre lorsque nous engageons la création de logements…On voit bien l’importance de l’enjeu qui se dessine.

Pour justifier sa démarche, le gouvernement met en cause les collectivités territoriales, comme étant à l’origine d’une part croissante des déficits publics, les accusant de déficience, voire de laxisme dans leur gestion, et les met en demeure de pratiquer la rigueur financière et de réduire leur service public ainsi que leurs dépenses sociales. « Cessez donc d’aider les gens en difficulté », nous dit-on « et gérer vos finances locales comme un chef d’entreprise ». « Faites avec ce que l’on vous donne et cessez de vous plaindre », nous dit-on encore…

L’Etat tente d’étrangler financièrement les communes. Depuis des années, nous faisons des propositions pour réformer les finances des collectivités locales, pour une fiscalité plus juste et équitable. La proposition gouvernementale de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par une contribution économique territoriale ne va pas dans le sens de l’équité sociale. Cette mesure, nous le disons clairement va, à terme, faire supporter aux seuls ménages, ce cadeaux fait aux grandes entreprises. A Choisy, la taxe professionnelle représente 7 millions d’euros sur le budget de notre commune, soit 26 % de nos produits fiscaux.

Devrons-nous à terme, augmenter les impôts locaux de près de 37% pour compenser ce manque de recette.

Qu’on ne vienne pas nous dire que la suppression de la taxe professionnelle va relancer la compétitivité de nos entreprises. En 2008, ce sont 269 milliards d’euros de bénéfices qui ont été réalisés par l’ensemble des entreprises françaises et cela, malgré 87 milliards de frais financiers facturés aux entreprises par les banques. Si on veut favoriser la compétitivité des entreprises, c’est peut être de ce coté là qu’il faut voir, non... ?

Il ne fallait pas supprimer la taxe professionnelle, mais la moderniser.

Le système bancaire et la grande distribution ne représentaient qu’un tiers des rentrées fiscales de cette taxe alors qu’ils produisaient les deux tiers de la valeur ajoutée. Ce sont ainsi 5000 milliards d’euros qui sont gelés dans le système financier pour rapporter 1 à 2% de dividendes supplémentaires aux actionnaires soit bon an, mal an, de 50 à 100 milliards d’euros ! Nous réclamons que ces actifs financiers soient taxés sur la base de 0,5%, générant ainsi des rentrées fiscales supplémentaires qui pourraient s’ajouter aux milliards actuels de la taxe Professionnelle, permettant ainsi aux collectivités de pratiquement doubler leurs investissements.

Pour notre ville, si les mesures que nous préconisons étaient appliquées, ce seraient environ 5 millions d’euros supplémentaires qui viendraient bonifier notre budget.

Ces mesures nous permettraient de mieux répondre aux aspirations des choisyens et, de ne pas avoir à faire des choix sur la nécessité de  tels travaux plutôt quez tels autres, à différer des améliorations, des embellissements de quartier, etc…