Conseil municipal du 15 avril 2008

L'ordre du jour du conseil était le suivant :

• Création des commissions municipales,
• Constitution des commissions municipales,
• Création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
• Commission communale des impôts directs : Désignation de la liste.

Finances :

• Vote des taux d'imposition année 2008,
• Décision modificative n°2 au budget 2008,
• Vote de la décision modificative n° I : Budgets annexes assainissement et parkings 2008,
• Mise en place de nouveaux moyens d'encaissement pour les activités de la ville,
• Garantie d'emprunt accordée au SAF 94 : acquisition remises 9 voie de l'Epinette, périmètre Lugo,
• Garantie d'emprunt accordée à la SCP COOPIMMO : Zac du Port, îlot Anatole France opération n° 430.

Travaux-Urbanisme :

• Acquisition amiable de places de stationnement, parking Choisy sud à l'euro symbolique,
• Autorisation au SAF de céder à la SADEV la parcelle N98 constituant le lot n° 10 - ZAC du Port,
• Autorisation au SAF de céder à la SADEV, cinq lots de copropriétés sis 14 Quai de Choisy,
• Echange de locaux copropriété Choisy Sud II avec soulte positive en faveur de la Ville, avec MM. AUDRIC,
• Approbation de la convention relative au transfert de voiries dans le domaine communal secteur Chantereine.

Renouvellement urbain :

• Pôle intermodal approbation de la convention d'occupation Ville/CVD,
• Pôle intermodal : approbation de l'avenant à la convention Ville/ GRT gaz/Département du Val de Marne.

Appels d'offres - marchés :

• Approbation du dossier de consultation des entreprises : réhabilitation du parking ORIX (Ier sous-sol),
• Désamiantage Galerie J.Jaurès et parking Choisy Sud : approbation du dossier et des modalités de consultation de la mission de maîtrise d'ceuvre,
• Approbation du dossier de consultation des entreprises : pour l'installation de locaux provisoires à l'Ecole maternelle D.Casanova,
• Approbation du dossier de consultation des entreprises : fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public

Economique :

• Approbation du bail commercial avec la SARL PAK AFFAIRE - Galerie Rouget de Lisle,
• Approbation de la convention de partenariat avec l'association MECATRONIC Seine Amont,
• Avenant à la convention d'adhésion à Seine Amont Initiative relatif à l'accueil, l'accompagnement et le
• financement de porteurs de projet de reprise ou création d'entreprises,
• Approbation de la convention relative au financement FISAC portant sur l'opération marché du centre et commerces en centre vile.

Personnel :

• Modification du tableau des effectifs du personnel communal,
• Création d'un poste d'ingénieur territorial.

Administration générale :

• Avenants aux conventions attribuant des subventions aux organismes privées et association sportives
  (modification délibération du 13.12.07),
• Approbation de la nouvelle convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service à passer avec la CAF du Val de marne : lieu d'accueil enfants/parents,
• Approbation de la convention entre le Syndicat intercommunal du centre informatique et la ville de Choisy le Roi concernant la participation de la ville à l'étude sur les systèmes d'information,
• Compte rendu des décisions L 2122.22 du code général des collectivités territoriale

 Le procès verbal du conseil sera prochainement disponible en téléchargement.